Primes
La Région de Bruxelles-Capitale accorde une prime énergie (C6) à l’occasion de la rénovation d’une cheminée collective par un procédé de chemisage en matériau composite en vue du raccordement de chaudières individuelles performantes.
Cette prime est accessible au secteur résidentiel collectif et concerne les bâtiments de plus de 10 ans.
Les travaux ou investissements éligibles pour déterminer le montant maximum de la prime sont:
- entre autres la fourniture, la main d’oeuvre et la placement du matériel servant exclusivement à un tubage collectif en ce compris, le chemisage en matériau synthétique/composite adapté à la condensation.
- les travaux de maçonnerie qui sont exclusivement nécessaires à la mise en place du tubage collectif
- les travaux de raccordement de la cheminée permettant l’évacuation des condensats
Les associations de copropriétaires sont intégrées dans la catégorie de demandeur C. Ceci implique que le montant de la prime sera fixé à 40% des montants éligibles à la prime.
Le conseil Flexisolutions
Cette prime peut:
- soit, en l’absence de financement bancaire, tout simplement être récupérée par l’Association des copropriétaires;
- soit, en cas de financement par un organisme bancaire:
- solliciter un remboursement anticipé, auquel cas nous vous recommandons de négocier le taux de remploi avec l’organisme prêteur
- solliciter un crédit pont pour le montant de la prime escomptée durant la période se situant entre le moment du paiement de l’entrepreneur et la réception de la prime.
NB: A cette fin, le dossier Flexisolutions vous permettra de solliciter une promesse de prime auprès de l’organisme octroyant l’aide financière en matière d’énergie.
Deux conditions techniques doivent être remplies:
- La cheminée doit être dimensionnée conformément à la norme NBN EN 13384-2
- La solution mise en oeuvre doit:
- Respecter les prescriptions de fabricant des chaudières raccordées et celles du fabricant du conduit d’évacuation ou du matériau de chemisage;
- Etre conforme aux normes en vigueur.
Dossier Flexisolutions
Afin de vous aider à compléter votre dossier de demande de prime, nous vous communiquerons un dossier reprenant:
- le devis
- un descriptif détaillé des prestations exécutées
- les factures
- les preuves de paiement (extrait du compte bancaire)
- les différentes normes auxquelles le produit répond
Ce dossier pourra être utilisé comme justificatif, entre autres, à l’occasion d’une demande ou d’une promesse de prime.
* Les informations concernant les primes sont fournies à titre indicatif car elles sont susceptibles de modifications à tout moment par les autorités compétentes.